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Science de la vie : Droit à l’éthique
L’UNAF réaffirme ses positions exprimées dans son "avis sur les questions bioéthique" et son attachement aux valeurs qui les fondent.
Elle insiste sur le caractère nécessaire du dispositif législatif exigeant encadrant les pratiques de bio-médecine, d’assistance médicale à la procréation et de recherche dans les sciences du vivant appliquées à l’homme. Elle n’ignore pas pour autant le caractère rapidement évolutif de telles pratiques.
L’UNAF préconise :
- d’inclure dans le texte même de la loi Bioéthique sa réversibilité périodique,
- d’ajouter aux missions de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal, l’obligation d’un rapport bi-annuel au Parlement et au Gouvernement, sur les avancées des connaissances et des pratiques en ces domaines, leur évaluation rigoureuse et objective, et les enjeux nouveaux qui apparaissent, en terme notamment de modifications des textes, pour en garantir la cohérence et la finalité, au-delà des seules modifications ou adaptations ponctuelles que la future loi lui enjoint déjà de proposer.
La clarification des procédures d’autorisation des expérimentations et des protocoles de recherche, les conditions de leur évaluation comme celle des équipes et des pratiques doivent faire l’objet d’une réflexion prioritaire nationale pour en garantir l’efficacité et la cohérence que pourrait faire perdre une déconcentration au niveau régional de certaines responsabilités de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal.
L’UNAF s’oppose à toute production d’embryon humain à partir du transfert de noyau de cellules somatiques, technique dite du clonage à visée thérapeutique.
L’UNAF s’oppose à toute utilisation des embryons surnuméraires pour des recherches conduisant à la constitution de lignées de cellules souches embryonnaires.
L’UNAF pourrait à titre exceptionnel accepter la possibilité d’effectuer au bénéfice du couple demandeur des recherches sur ses propres embryons en vue d’améliorer les conditions de réussite de l’Assistance Médicale à la Procréation. Ces recherches devraient faire l’objet d’un protocole spécifique soumis à l’autorisation préalable de l’Agence de la Procréation et de l’Embryologie. Le consentement exprès des deux membres du couple, dûment informé du contenu des recherches, devrait être recueilli et révocable par écrit à tout moment par le couple ou par l’un de ses membres.
L’UNAF - consciente de l’impératif de recherche dans le domaine de la santé qui s’impose à chaque famille dont l’un des membres attend des effets bénéfiques de la recherche, notamment concernant les enfants -, demande expressément que soient encouragées toutes les recherches permettant la constitution de lignées de cellules à partir des cellules souches adultes.
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